Quand vous utilisez notre nouvel chercheur par mots on vous recommande:

• Cherchez en toute Espagne, seulement utiliser la restriction par provinces si vous êtes complètement sûr de la Province du Registre Mercantile dans lequel l'entreprise est registré.
• Cherchez prioritairement par la dénomination officielle de l'entreprise dans le Registre Mercantile.
• Si vus n'êtes pas sûr de quelque mots d'entre ceux qui forment la dénomination de l'entreprise, essayez avec ses variantes (singulier / pluriel, masculin / féminin, etc).

Nouveautés dans les Appel d'offres et Subventions

Complémentairement à notre service actuel d'Appel d'offres et Subventions on a incorporé deux nouveaux produits:

Appels d'offres Sanitaires et Hospitalières: produit qui inclut l'information de tous les appels d'offres publics sanitaires qui se font dans l'année, les convocations, les ouvertures, les adjudications. Vous pourrez également voir et télécharger les formulaires techniques et complets indispensables pour pouvoir se présenter à un appel d'offre sanitaire.

Information Travaux: vous permet connaître toute l'information disponible de projets de travaux et travaux en course en Espagne, avec les données de contact de tous les parties communicantes de chaque travaux (promoteurs et constructeurs) et suivi des phases de la construction.

Nouvelle procédure collective

Avec l'entrée en vigueur en septembre 2004 de la Ley Concursal 22 / 2003, de date 9 Juillet, on traitera en INFORMA la nouvelle situation appelé "Concurso".

L'appel d'offres, qui affectera aussi bien les personnes physiques et juridiques, remplacera les procédures collectives: "Union des Créanciers" et "Quita y espera" (quant aux personnes physiques) et la "Cessation des paiements" et la "Faillite" (quant aux travailleurs indépendants et les entreprises). Cependant, les procédures antérieures ouvertes continueront d'évoluer jusqu'à leur fin en suivant la législation en vigueur actuelle.

S'il est publié vous trouverez cette information à INFORMA aussi dans le produit "Information Judicieux" que dans "Actes publiées dans le BORME" ou dans "Publications dans la presse"; et aussi dans les correspondant épigraphes du rapports, en affectant la note de l'entreprise selon la phase dans laquelle se trouve le procédure.